Le glossaire completde la paie française.
URSSAF, CSG, IDCC, NIR, PCS-ESE, PSS… toutes les définitions claires, sans jargon, à jour 2026.
Cotisations
11 termesURSSAFUnion de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Organisme qui collecte les cotisations sociales auprès des employeurs en France.
CSG / CRDSContribution Sociale Généralisée / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Impôts à finalité sociale prélevés sur 98,25 % du salaire brut.
AGIRC-ARRCORégime de retraite complémentaire des salariés du privé
Régime complémentaire obligatoire de retraite pour tous les salariés du privé en France.
PSSPlafond de la Sécurité Sociale
Référence officielle revalorisée chaque année (3 925 € mensuels en 2026).
Tranches T1 / T2Tranches d'assiette des cotisations
Découpage du salaire en tranches selon les multiples du PSS.
AT-MPAccidents du Travail — Maladies Professionnelles
Cotisation patronale variable selon l'activité de l'entreprise (≈ 1 % à 5 %).
FNALFonds National d'Aide au Logement
Cotisation patronale finançant les aides au logement (APL).
Réduction généraleRéduction générale de cotisations patronales (ex Fillon)
Réduction des charges patronales sur les bas salaires (jusqu'à 28 % au SMIC).
Taxe apprentissageTaxe d'apprentissage
Contribution patronale 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle).
CPFCompte Personnel de Formation
Crédit annuel formation : 500 €/an (800 € pour non-qualifiés).
Forfait socialForfait social employeur
Cotisation patronale 20 % sur certains éléments hors salaire (intéressement, participation).
Convention
5 termesIDCCIdentifiant des Conventions Collectives
Code à 4 chiffres identifiant chaque convention collective applicable.
RC ProResponsabilité Civile Professionnelle
Assurance obligatoire pour certaines professions (médecins, avocats, BTP).
Période d'essaiPériode d'essai
Période initiale du contrat permettant de rompre sans motif (2 mois ETAM, 4 mois cadre).
PréavisPréavis de rupture
Délai entre la notification de rupture et la fin effective du contrat.
Coefficient hiérarchiqueCoefficient hiérarchique
Indice numérique fixé par la convention collective déterminant le minimum salarial.
Identifiants
3 termesNIRNuméro d'Inscription au Répertoire (numéro de sécurité sociale)
Numéro à 13 chiffres + clé identifiant chaque salarié auprès de la Sécurité sociale.
PCS-ESEProfession et Catégorie Socioprofessionnelle — Emploi Salarié d'Entreprise
Code INSEE à 4 chiffres décrivant la profession exacte d'un salarié.
SIRETSystème d'Identification du Répertoire des ÉTablissements
Numéro à 14 chiffres identifiant un établissement d'entreprise.
Mentions paie
7 termesNet socialMontant net social
Mention obligatoire depuis juillet 2023, base des aides sociales (RSA, prime d'activité).
Net imposableSalaire net imposable
Base de calcul du prélèvement à la source (PAS).
PASPrélèvement À la Source
Impôt sur le revenu prélevé directement sur le salaire chaque mois depuis 2019.
ICCPIndemnité Compensatrice de Congés Payés
Indemnité versée à la fin du contrat pour les congés acquis non pris.
ICPIndemnité de Congés Payés
Indemnité versée pendant les congés (10 % de la rémunération brute annuelle ou maintien salaire).
Avantage en natureAvantage en nature
Bien fourni gratuitement par l'employeur (logement, voiture, repas) — soumis à cotisations.
STCSolde de tout compte
Document remis à la fin du contrat récapitulant tous les montants dus.
DSN
4 termesDSNDéclaration Sociale Nominative
Déclaration mensuelle unique remplaçant 24 anciennes déclarations sociales en France.
DPAEDéclaration Préalable à l'Embauche
Déclaration URSSAF avant embauche (au plus tôt 8 jours avant, au plus tard juste avant).
RUPRegistre Unique du Personnel
Registre obligatoire dès le 1er salarié : nom, qualification, type de contrat.
DUERPDocument Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Document obligatoire dès le 1er salarié : identification des risques (TMS, chimique, etc.).
Épargne salariale
6 termesPEEPlan d'Épargne Entreprise
Système d'épargne collective volontaire avec abondement employeur.
PERCO / PER-COLPlan Épargne Retraite Collectif
Plan d'épargne retraite collectif d'entreprise (post-loi Pacte 2019 : PER-COL).
AbondementVersement complémentaire de l'employeur
Contribution employeur en complément des versements salariés sur PEE/PERCO.
IntéressementPrime d'intéressement
Prime collective liée aux performances de l'entreprise (résultats, productivité).
ParticipationParticipation aux résultats
Redistribution obligatoire d'une fraction du bénéfice (entreprises 50+ salariés).
PPVPrime de Partage de la Valeur
Ex-prime Macron : prime exonérée jusqu'à 3 000 €/an (6 000 € avec accord intéressement).
Statut
5 termesTNSTravailleur Non Salarié
Statut du dirigeant non salarié (entrepreneur individuel, gérant majoritaire SARL).
CDIContrat à Durée Indéterminée
Contrat de travail standard, sans limite de durée.
CDDContrat à Durée Déterminée
Contrat à terme fixé, motivé par un cas légal limitatif.
ApprentissageContrat d'apprentissage
Contrat alternance jeunes 16-29 ans, salaire % SMIC selon âge × année.
Mandataire socialMandataire social
Dirigeant assimilé-salarié (président SAS, gérant minoritaire SARL).
Indemnités
3 termesIKIndemnités Kilométriques
Remboursement des frais véhicule personnel pour usage pro (barème URSSAF/fiscal).
Tickets restaurantTitres-restaurant
Avantage repas exonéré : participation employeur 50-60 % (max 7,18 € en 2026).
TélétravailIndemnité de télétravail
Allocation forfaitaire 2,70 €/jour exonérée (max 59,40 €/mois en 2026).
Temps de travail
7 termesHSHeures supplémentaires
Heures au-delà de 35 h/semaine, majorées 25 % puis 50 % au-delà de 8 h sup.
HCHeures complémentaires
Heures au-delà du temps partiel contractuel, majorées 10-25 %.
Forfait joursConvention de forfait jours
Décompte du temps de travail en jours (218 j/an max), pour cadres autonomes.
AstreinteAstreinte
Période où le salarié reste disponible pour intervenir (rémunérée par contrepartie).
Travail de nuitTravail de nuit
Travail entre 21 h et 6 h (variable selon convention) avec contreparties obligatoires.
Travail dimancheTravail dominical
Repos dominical légal, sauf dérogations (commerces, services, zones touristiques).
Jour fériéJours fériés
11 jours fériés légaux en France, dont seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé.
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