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Modèles téléchargeables

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Contrats, lettres, attestations, avenants. Modèles Word et PDF conformes au Code du travail français 2026.

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Contrats de travail

Contrats CDI, CDD, alternance

Modèles de contrats conformes au Code du travail français, à personnaliser selon la convention collective.

  • Modèle CDI temps plein

    Standard non-cadre

    WordBientôt
  • Modèle CDI cadre forfait jours

    Avec clause forfait

    WordBientôt
  • Modèle CDD saisonnier

    HCR, agriculture, tourisme

    WordBientôt
  • Modèle CDD remplacement

    Avec motif justificatif

    WordBientôt
  • Contrat de professionnalisation

    Avec OPCO

    WordBientôt

Fin de contrat

Licenciement, démission, rupture

Lettres types pour toutes les fins de contrat, avec mentions obligatoires et délais légaux.

  • Convocation entretien préalable

    Délai de 5 jours ouvrables

    WordBientôt
  • Lettre licenciement (motif personnel)

    Motif réel et sérieux

    WordBientôt
  • Lettre licenciement économique

    Avec proposition de reclassement

    WordBientôt
  • Convention rupture conventionnelle

    Cerfa officiel + formulaire

    PDFBientôt
  • Reçu pour solde de tout compte

    À signer par le salarié

    WordBientôt

Sanctions disciplinaires

Avertissements, blâmes, mises à pied

Procédure disciplinaire encadrée par le Code du travail, avec délais à respecter.

  • Lettre d'avertissement

    Premier degré, sans entretien préalable

    WordBientôt
  • Lettre de blâme

    Avec entretien préalable

    WordBientôt
  • Mise à pied disciplinaire

    Sanction avec suspension salaire

    WordBientôt

Avenants

Avenants au contrat de travail

Modèles pour modifier durablement la relation contractuelle (durée, lieu, fonction, salaire).

  • Avenant changement de salaire

    Avec accord salarié

    WordBientôt
  • Avenant passage temps partiel

    Avec nouvelle répartition horaire

    WordBientôt
  • Avenant clause de mobilité

    Cadre géographique précis

    WordBientôt

Vie de l'entreprise

Documents internes obligatoires

Documents que toute entreprise doit avoir, selon l'effectif et l'activité.

  • Règlement intérieur (≥ 50 salariés)

    Discipline, hygiène, sécurité

    WordBientôt
  • Document unique d'évaluation des risques (DUERP)

    Obligatoire dès 1 salarié

    WordBientôt
  • Note de frais (modèle Excel)

    Avec calculs auto

    WordBientôt

Attestations

Attestations & certificats

Documents remis au salarié pour ses démarches administratives ou la fin de contrat.

  • Attestation employeur (France Travail)

    Auto-générée par DSN événementielle

    PDFDispo
  • Certificat de travail

    Remis en fin de contrat

    WordBientôt
  • Attestation Pôle Emploi

    Attestation France Travail formelle

    PDFBientôt

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